France: Une épicerie halal condamnée à la fermeture pour ne vendre ni porc ni alcool

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Le tribunal de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine a ordonné la résiliation du bail d’une épicerie halal, révèle 20 Minutes. En cause: l’absence à la vente de porc et d’alcool. Estimant que l’enseigne Good Price n’est donc pas « un commerce d’alimentation générale », la justice a donc demandé l’expulsion des locataires. Selon Le Parisien, les responsables devront prendre à leur charge les frais de justice et régler 4000 euros à Colombes Habitat.

Un commerce avec une orientation « spécifique »

« Abstraction faite de l’aspect confessionnel, il convient de retenir que l’orientation spécifique de l’activité vers la vente de produits destinés non pas à toute clientèle mais à des acheteurs spécifiques (produits halal, produits orientaux) est restrictive et ne correspond pas à la notion large d’alimentation générale », précise le jugement du tribunal.

Le vin, une activité annexe?

D’après l’office HLM, ce local commercial avait été loué pour « un commerce généraliste d’alimentation ». Or, en ne vendant ni porc ni alcool, la supérette ne respecte pas ce contrat, considère le bailleur.

Pour sa défense, l’enseigne Good Price, par l’intermédiaire de son avocate, avait précisé que s’agissant de l’alcool, « on nous reproche de ne pas vendre de vin, or c’est une activité annexe: le vin ne fait pas partie de l’alimentation générale ». « C’est ce que l’on appelle un complément, donc il n’y a pas d’obligations », avait-elle précisé par ailleurs.

La mairie, elle, qui considère la supérette comme « une épicerie communautaire, qui correspond à une pratique religieuse », soutient qu’il « n’est pas possible qu’on laisse se ‘communautariser’ le quartier », tout en se défendant de toute « stigmatisation d’une communauté ».

 

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